Le streaming en Allemagne

L´Allemagne a déclaré la guerre au streaming (après celle déjà engagée contre le téléchargement).

Oui, depuis le mois de Avril 2017, non seulement les téléchargements sont interdits en Allemagne, mais aussi le streaming.

Si vous voulez avoir plus d´information sur ce sujet, continuez de lire ce post, vous allez en apprendre davantage!

Le téléchargement

Le téléchargement est considéré comme une activité illégale et est sanctionné par l´état Allemand, qui punit le propagation d´œuvres sur internet.

Que est ce que ça signifie?

L’état allemand punit tout téléchargement qui implique le partage d’une œuvre. Par exemple, les téléchargements P2P bien connus comme eMule ou Torrent. C’est pourquoi, je vous recommande de ne pas télécharger de la musique ou des films avec votre adresse IP, tant qu’en Allemagne des cabinets d´avocats se sont spécialisés dans la poursuite des téléchargements illégaux en retrouvant les fautifs via leur adresse IP. Un cabinet bien plus connu s’appelle Waldorf Frommer.

Le streaming

Depuis avril 2017, une nouvelle loi est entrée en vigueur. Cette loi vise à encadrer la diffusion des films en streaming sur internet.

TOUTES les diffusions en streaming sont-elles considérées par cette nouvelle loi?

La réponse est : non, cette loi ne répréhende que la diffusion en streaming sur sites de internet à caractère illégale.

Quelles sont les sites considérés comme illégaux ? Quelles sont les sites légaux?

Ces sont les pages web non officielles où les internautes peuvent regarder une video sans payer. Par exemple : MovieWatcher ou GoMovie. Ces pages ne sont pas officiellement autorisées pour reproduire ou diffuser ce contenu.

Néanmoins, ils existent d’autres sites web qui sont considérés comme légaux pour regarder ces contenus en streaming. Ici sont différenciés deux types de sites web :

  1. Site web officiel : TF1 ou Arte, ces sites offrent la possibilité de regarder du contenu (en replay) gratuitement en streaming.
  2. Sites payants : Netflix, HBO, vous pouvez vous inscrire et moyennant un abonnement mensuel, vous pouvez regarder des contenus diverses en toute sérénité.

L´amende en cas de fraude

Contrairement à la France, en Allemagne, les cabinets d’avocats poursuivent directement les internautes. J’ai l’habitude de dire que c´est une petite extorsion organisées par ces cabinets.

Pourquoi j’ose parler ainsi ?

Quand une personne reçoit une lettre d’un tel cabinet d’avocat, elle ne reçoit pas une  amende directement mais elle reçoit une notification qui dit (plus ou moins) : “Vous avez téléchargé des contenus électroniques d´internet de façon illégale, en même temps,  vous avez partagé ces contenus  et on le sait parce que on a tracé votre adresse IP et on a observé ce que vous avez fait online. Maintenant, si vous ne voulez pas que nous vous poursuivions devant les tribunaux pour téléchargement illégal, vous devez nous payer une indemnisation pour les préjudices subis ainsi que les frais d’avocats”.

 

Quelles sommes sont réclamées?

Téléchargement:

Ça dépend du nombre de fichiers P2P que vous aviez téléchargé.

Pour mieux comprendre, je vais vous raconter l´histoire d’un ami. Lors de son premier Noël en Allemagne, il a organisé une soirée chez lui avec des amis venus d’Espagne. Un mois après, il a reçu une lettre d’un tel cabinet qui lui a demandé de payer 5.000€ pour avoir téléchargé de la musique sur son ordinateur. Apparemment, pendant cette soirée organisée à Noël, ses amis avaient téléchargé plusieurs chansons. Bien que qu’il n’a rien à se reprocher, l’adresse IP était à son nom et, ainsi, il était la personne responsable pour payer les préjudices et frais d’avocats.

Streaming:

Bien que cette loi est nouvelle, l’information est peu disponible. Je peux vous dire que le montant des amendes, en cas de streaming illégal, défini dans le cadre de la loi est inférieur à celui de celles prononcées pour téléchargement. Apparemment, le montant de de l’amende par film/vidéo regardé de façon illégale est de 10 € selon la loi. Il faut cependant ajouter les frais du cabinet d’avocats pour traitement du dossier.

Conseils si vous recevez une telle lettre

Dès qu’une personne reçoit une telle lettre, beaucoup de questions surgissent, surtout au moment de prendre une décision : payer, chercher une aide professionnelle, ou ignorer la lettre. Ci-après je vais vous expliciter ces 3 options :

  • Payer: Si vous signez la proposition d’accord envoyée et optez pour payer le montant réclamé par le cabinet d’avocats, vous allez reconnaître de facto votre culpabilité. Que est-ce que ça veut dire ? Si vous reconnaissez votre culpabilité, vous serez automatiquement enregistrés dans le registre allemand d’activités délictueuses pendant 30 années. En même temps, vous allez payer une indemnité très élevée (dans les cas que je connais, l’amende était entre 900 et 5000€).

 

  • Ignorer la lettre: Sincèrement, cette option je ne vous la recommande pas, bien qu’elle marche bien dans 5% des cas. Pourquoi ? Si après vous avoir envoyé trois lettres, le cabinet ne reçoit pas une réponse de votre part, les avocats vous poursuivrons en justice devant les tribunaux. Pour information, le délai de prescription est de 3 ans. Passé ce délai, plus aucune charge ne pourra être retenu contre vous et vous ne devrez pas payer les sommes réclamées.

 

  • Engager un avocat pour vous défendre: Si vous choisissez cette option, vous allez devoir débourser quelques euros, mais moins que si vous optez pour la première option. Pourquoi ? Simplement car votre avocat va être en charge de trouver un bon accord à l’amiable pour vous. Cela dit, vous devrez toujours vous acquitter des frais d’avocats de la partie adverse. Malgré tout, la somme à payer sera moindre que celle dans le premier cas et, en plus, vous ne serez pas déclarés coupables.

Quelle option choisir?

Je vous recommande d’engager un avocat. Ses services vont certes vous coûter entre 200-300€, mais ils vont être bien investis, car il va vous obtenir une réduction des sommes réclamées.

Très important: Ne pas signer la proposition d’accord pré-remplie par le cabinet d’avocats quand vous la recevrez. Si vous la signez vous vous déclarez coupable d’un délit.

Le saviez-vous? Avez-vous reçu une telle lettre? Que pensez-vous de cette nouvelle loi?

 

 

 

 

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